De l'avocat au médecin en passant par le coiffeur et le charcutier, il existe plusieurs centaines de métiers dont l'exercice est soumis à l'obtention de diplômes spécifiques, d'agréments ou d'inscriptions à des Ordres.
Pour simplifier, les métiers soumis uniquement à l'obtention d'une qualification professionnelle relève généralement des Chambres de Métiers et de l'Artisanat mais ne sont pas considérés nécessairement comme une activité libérale, il s'agit par exemple de :
- Coiffure,
- Boulangerie, Pâtisserie
- Construction, entretien et la réparation de bâtiment,
- Etc.
Une
profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond à un
intérêt général.
Une poignée seulement cumule donc l'obligation de détenir un diplôme et d'être inscrit auprès d'un ordre professionnel. Ce sont ces métiers (Avocat, Médecin, Expert-Comptable) que nous allons traiter ici en essayant de répondre à une question "Comment exercer une Profession Libérale Règlementée en société ?" mais surtout "Quelles sont les formes juridiques de société permettent d'exercer une Profession Libérale Règlementée ?"
Les Formes Juridiques existantes pour exercer une Activité Libérale Règlementée sont :
- Société Civile de Moyen (SCM)
- Société Civile Professionnelle (SCP)
- Société Exercice Libéral (SEL)
Dernièrement, le législateur a créé la
Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL), société holding des
professions libérales.