- Accueil
- Flash info
- 2022-2023 Fin de la Prime Pouvoir d'Achat dite "Prime Macron" remplacée par la Prime de Partage de Valeur
2022-2023 Fin de la Prime Pouvoir d'Achat dite "Prime Macron" remplacée par la Prime de Partage de Valeur
La "Prime de Partage de Valeur" (PPV) remplace, depuis le 1er juillet 2022 et la loi de finance rectificative du 16 août 2022, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (ex Prime Macron)
Pour rappel, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat devait être versée au plus tard le 31 mars 2022. La Prime de Partage de Valeur vient pérenniser le Prime "Macron" et offre un régime social et fiscal de faveur jusqu'au 31 décembre 2023.
Mise en place par accord ou décision unilatérale
Tout employeur peut décider de verser une Prime de Partage de Valeur, il s'agit d'un dispositif facultatif qui nécessite donc un formalisme spécifique pour la mettre en place.
Le dirigeant qui souhaite verser la PPV peut procéder de 2 manières :
- par accord collectif (d'entreprise ou de groupe)
- par décision unilatérale après consultation du CSE s'il existe.
Salariés bénéficiaires
La PPV peut concerner soit l'ensemble des salariés soit uniquement ceux dont la rémunération n'excède pas un certain plafond qui devra être fixer dans l'accord ou la décision unilatérale.
Pour bénéficier des exonérations , la Prime de Partage de Valeur doit bénéficier aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, y compris les intérimaires présents lors de la signature de l'accord (ou la décision unilatérale) ou lors du versement de la prime.
Pour rappel, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat devait être versée au plus tard le 31 mars 2022. La Prime de Partage de Valeur vient pérenniser le Prime "Macron" et offre un régime social et fiscal de faveur jusqu'au 31 décembre 2023.
Mise en place par accord ou décision unilatérale
Tout employeur peut décider de verser une Prime de Partage de Valeur, il s'agit d'un dispositif facultatif qui nécessite donc un formalisme spécifique pour la mettre en place.
Le dirigeant qui souhaite verser la PPV peut procéder de 2 manières :
- par accord collectif (d'entreprise ou de groupe)
- par décision unilatérale après consultation du CSE s'il existe.
Salariés bénéficiaires
La PPV peut concerner soit l'ensemble des salariés soit uniquement ceux dont la rémunération n'excède pas un certain plafond qui devra être fixer dans l'accord ou la décision unilatérale.
Pour bénéficier des exonérations , la Prime de Partage de Valeur doit bénéficier aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, y compris les intérimaires présents lors de la signature de l'accord (ou la décision unilatérale) ou lors du versement de la prime.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Pour aller plus loin
À découvrir
Expertise Comptable : au service de notre clientèle !
BIOGRAPHIE
Après 10 années d’expérience, en qualité de collaborateur puis de chef de mission, au sein de différents cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes de la région Auvergne Rhône-Alpes, J’ai créé en 2010 le CABINET FINOT & ASSOCIES implanté à BRIGNAIS (69530)
Duran...
En savoir plus
Tout savoir sur l'intéressement
Gérald FINOT, fondateur du Cabinet Finot & Associés, énonce les points à verrouiller par l’employeur avant de mettre en place un accord d’intéressement au profit de ses salariés. (Interview réalisée par Camille PERRIN et parue dans le supplément économique du Progrès le 28 novembre 2017)
En savoir plus
Missions sociales & RH en Auvergne Rhône-Alpes
Nous vous proposons bien évidemment les missions sociales traditionnelles mais aussi des missions en matière du suivi des évolutions des législations sociales.
En savoir plus